Accord social signé ce 25 octobre 2017 au cabinet de la Ministre de la santé

Le 25 octobre 2017, un accord social a été signé au cabinet de la Ministre de la santé. Il s’applique aux institutions du secteur privé appartenant aux secteurs fédéraux de la santé qui tombent sous le champ d’application de la Commission paritaire 330. Il est conclu pour la période du 25 octobre 2017 au 31 … More Accord social signé ce 25 octobre 2017 au cabinet de la Ministre de la santé

Flexi-job : la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation formé par les syndicats

Souvenez-vous, dans notre post du 1er août 2017 nous vous informions du recours en annulation introduit par les organisations syndicales (FGTB, CSC, CGSLB) devant la Cour constitutionnelle à l’encontre de la loi du 16 novembre 2015 instaurant la réglementation des flexi-jobs. Les organisations syndicales invoquaient une discrimination au regard des conditions de travail, notamment salariales, d’un … More Flexi-job : la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation formé par les syndicats

Younity commente l’accord du Gouvernement pour l’Echo

Corinne Merla, Nicolas Tancredi et Sophie Stenuick ont été interviewés par l’Echo sur certaines mesures de l’accord du Gouvernement de cet été. Pour lire, les extraits de leur intervention, cliquez ici: Pension : un 2ème pilier alternatif (et plus rentable) pour les salariés? Le même salaire brut mais plus en net Qui a droit à … More Younity commente l’accord du Gouvernement pour l’Echo

L’accord d’été du Gouvernement Michel : Quelles mesures en droit du travail?

Vous avez certainement entendu parler de l’accord estival du Gouvernement Michel annoncé le 26 juillet dernier. Celui-ci vise plusieurs thèmes : Pouvoir d’achat et coût salarial; Flexibilité et compétitivité; Nouvelles formes de rémunération; Fin du contrat de travail; Protection et bien-être des travailleurs; Travailler plus longtemps. Vous trouverez ci-dessous les mesures de cet accord qui … More L’accord d’été du Gouvernement Michel : Quelles mesures en droit du travail?

Entreprise et droit social: la reprise du travail après une période d’incapacité de travail

Dans cet ouvrage, Younity analyse la reprise du travail sous toutes ses formes et examine les droits et obligations d’un employeur lorsque son travailleur soit n’est plus malade, soit est encore partiellement malade, soit est encore en incapacité de travail mais demande au médecin du travail d’analyser si une reprise adaptée est envisageable. Trois situations spécifiques sont ainsi … More Entreprise et droit social: la reprise du travail après une période d’incapacité de travail

Compétitivité et emploi: extension des flexi-jobs au secteur du commerce

Le cheval de bataille de l’accord du gouvernement Michel sur le budget trouvé ce 26 juillet 2017, est la compétitivité et l’emploi. Une série de mesures en faveur de l’emploi a été ainsi été adoptée. Une de ces mesures concerne les flexi-jobs. A compter du 1er janvier 2018, le recours au flexi-job ne sera plus réservée au secteur de l’HORECA, mais … More Compétitivité et emploi: extension des flexi-jobs au secteur du commerce

Younity recrute

Younity est un cabinet d’avocats qui se consacre exclusivement au droit social, des pensions, de la fonction publique et de la vie privée. Fondé en 2012 par des avocats disposant d’une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d’affaires, Younity est aujourd’hui reconnu comme l’un des leaders du marché belge dans ces … More Younity recrute

L’arrêté royal qui aligne le droit aux allocations crédit-temps sur la base de la CCT 103 ter est paru

Le 23 mai 2017 est paru l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail … More L’arrêté royal qui aligne le droit aux allocations crédit-temps sur la base de la CCT 103 ter est paru