Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 juin 2017, suite à un pourvoi interjeté contre un arrêt de la Cour d’appel de Mons. 1.   La décision de la Cour d’appel de Mons contre laquelle un pourvoi est interjeté Une institution hospitalière a notifié à un médecin son préavis, sans demander préalablement l’avis … More Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

Le statut particulier des médecins en stage … lorsqu’il n’est pas satisfait à toutes les obligations de stage

Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d’un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s’agissait d’un stage clinique à temps plein d’une durée de 5 ans, à … More Le statut particulier des médecins en stage … lorsqu’il n’est pas satisfait à toutes les obligations de stage