Accord social signé ce 25 octobre 2017 au cabinet de la Ministre de la santé

Le 25 octobre 2017, un accord social a été signé au cabinet de la Ministre de la santé. Il s’applique aux institutions du secteur privé appartenant aux secteurs fédéraux de la santé qui tombent sous le champ d’application de la Commission paritaire 330. Il est conclu pour la période du 25 octobre 2017 au 31 … More Accord social signé ce 25 octobre 2017 au cabinet de la Ministre de la santé

Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 juin 2017, suite à un pourvoi interjeté contre un arrêt de la Cour d’appel de Mons. 1.   La décision de la Cour d’appel de Mons contre laquelle un pourvoi est interjeté Une institution hospitalière a notifié à un médecin son préavis, sans demander préalablement l’avis … More Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

Le statut particulier des médecins en stage … lorsqu’il n’est pas satisfait à toutes les obligations de stage

Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d’un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s’agissait d’un stage clinique à temps plein d’une durée de 5 ans, à … More Le statut particulier des médecins en stage … lorsqu’il n’est pas satisfait à toutes les obligations de stage