De begrippen “leidende functie” en “vertrouwenspost” in de ogen van het Hof van Cassatie

In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de arbeidsduur niet van toepassing zijn op de … More De begrippen “leidende functie” en “vertrouwenspost” in de ogen van het Hof van Cassatie

BECI – la durée du travail pour les nuls : séminaire-atelier de deux après-midi

Les règles en matière de durée du travail  sont un vrai casse-tête chinois, qui ont fait l’objet de récentes modifications dans le cadre de la réforme Peeters. La législation regorge d’autant de règles de principe que d’exceptions, de même qu’elle se caractérise par de nombreux concepts et mécanismes qui lui sont propres. Afin de vous … More BECI – la durée du travail pour les nuls : séminaire-atelier de deux après-midi

Horaires à temps plein variables : un “cadre général” dans le règlement de travail ne suffit pas

La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l’obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s’appliquer au sein de l’entreprise. En cas d’horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois à présent mentionner un “cadre général” pour l’application de ces … More Horaires à temps plein variables : un “cadre général” dans le règlement de travail ne suffit pas

Réforme sur le travail à temps partiel : entrée en vigueur ce 1er octobre!

Dans un précédent post, nous vous exposions la réforme sur le travail à temps partiel suite à la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. En cas d’horaires à temps partiel fixes, le contrat de travail doit mentionner le régime de travail et l’horaire de travail. Le règlement de travail ne … More Réforme sur le travail à temps partiel : entrée en vigueur ce 1er octobre!

L’octroi d’une rémunération moindre en cas de garde dormante est-il autorisé?

Selon la Cour du travail de Mons, non. L’affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur – une maison de repos – la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l’espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n’étaient pas rémunérées dans leur totalité. Dans son … More L’octroi d’une rémunération moindre en cas de garde dormante est-il autorisé?

Interactions entre congés annuels et congés maladie

En cette veille de vacances, bon nombre de travailleurs (secteur privé et secteur public) vont prendre leurs vacances. On le sait, selon la Cour de justice européenne, si un travailleur tombe en incapacité de travail durant cette période de vacances, il pourra toujours revendiquer ses jours de congés annuels perdus en raison de l’incapacité. En … More Interactions entre congés annuels et congés maladie

Réforme Peeters : le don de jours de congé à un collègue

La loi concernant le travail faisable et maniable du 5 mars 2017 a introduit la possibilité pour un travailleur, disposant librement de jours de congé conventionnels, d’y renoncer au bénéfice d’un autre travailleur assumant la charge d’un enfant gravement malade (articles 42 à 49 de la loi). Analysons cette mesure plus en profondeur. De quels … More Réforme Peeters : le don de jours de congé à un collègue

Hervorming Peeters : schenking van conventioneel verlof aan een collega

De wet werkbaar en wendbaar werk van 5 maart 2017 heeft de mogelijkheid ingevoerd om als werknemer die beschikt over conventionele verlofdagen die hij vrij kan opnemen, afstand te doen van deze verlofdagen ten gunste van een andere werknemer in de onderneming die de zorg op zich draagt van een ernstig ziek kind (artikelen 42 … More Hervorming Peeters : schenking van conventioneel verlof aan een collega

Réforme Peeters : élargissement du congé pour soins palliatifs et du crédit-temps

Dans la loi concernant le travail faisable et maniable du 5 mars 2017, à côté des mesures relatives à la flexibilité, que nous avons déjà abordées et approfondies dans des posts précédents, certaines mesures relatives au congé pour soins palliatifs et au crédit-temps ont également été adoptées. Suite à l’adoption de certaines mesures budgétaires, des … More Réforme Peeters : élargissement du congé pour soins palliatifs et du crédit-temps

Hervorming Peeters : Uitbreiding van het palliatief verlof en het tijdskrediet

In de wet ‘Werkbaar en Wendbaar Werk’ van 5 maart 2017 worden er naast een aantal maatregelen betreffende de flexibiliteit, die wij in voorgaande blogposts reeds aanhaalden en uitdiepten, ook enkele maatregelen genomen betreffende het palliatief verlof en het tijdskrediet. Door budgettaire maatregelen waren er immers enkele discrepanties ontstaan tussen het recht op verlof en … More Hervorming Peeters : Uitbreiding van het palliatief verlof en het tijdskrediet