Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur estimait en outre que son licenciement était manifestement déraisonnable, ce pour quoi il réclamait … More Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

De vervroegde beëindiging van de opzegtermijn doet geen nieuwe termijn tot ontslagmotivering ontstaan

Op 3 november sprak de arbeidsrechtbank Gent, afdeling Gent zich uit over een interessante vraag met betrekking tot het verzoek tot ontslagmotivering in het kader van cao 109. Het ging daarbij meer bepaald over de vraag wanneer de termijn ingaat om een dergelijk verzoek in te dienen. De feiten van de zaak waren als volgt: … More De vervroegde beëindiging van de opzegtermijn doet geen nieuwe termijn tot ontslagmotivering ontstaan

Ontslag wegens arbeidsongeschiktheid: kennelijk onredelijk?

Een werknemer treedt als interne chauffeur in dienst. Wegens medische redenen (artrose in de onderrug) wordt hij naar een andere functie in dezelfde dienst verplaatst. Na een reorganisatie binnen de onderneming, wordt de werknemer overgeplaatst naar zijn oorspronkelijke functie van chauffeur. Hij wordt vervolgens opnieuw arbeidsongeschikt. Zijn ziekteverlof wordt met verschillende medische attesten verlengd. Tijdens de arbeidsongeschiktheid beëindigt de werkgever … More Ontslag wegens arbeidsongeschiktheid: kennelijk onredelijk?

Motivation du licenciement d’un contractuel du secteur public – suivi de la jurisprudence

Dans son arrêt du 18 octobre 2016, la 4e chambre de la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur l’obligation d’audition préalable et de motivation du licenciement, dans le cadre d’un licenciement d’un contractuel par une autorité administrative. En faisant référence à la jurisprudence de la Cour de cassation du 12 octobre 2015 déjà … More Motivation du licenciement d’un contractuel du secteur public – suivi de la jurisprudence

Licenciement basé sur l’absentéisme élevé n’est pas abusif

Depuis le 1er avril 2014, tout licenciement doit reposer sur un des trois motifs suivants: l’aptitude du travailleur, son comportement ou les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. Ces motifs correspondent à ceux inscrits à l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978 qui concernait le licenciement des ouvriers. Il existe peu de jurisprudence relative … More Licenciement basé sur l’absentéisme élevé n’est pas abusif

La CCT 109 et les contractuels du service public

Dans un jugement du 13 mai 2016, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a confirmé que la CCT 109 n’est pas applicable à un travailleur salarié engagé par une entreprise publique. Le Tribunal avance les arguments suivants pour appuyer sa position : Le champ d’application des CCT ne peut être plus étendu que celui … More La CCT 109 et les contractuels du service public

La jurisprudence sur le « licenciement manifestement déraisonnable » commence à paraître

Depuis le 1er avril 2014, la C.C.T. n° 109 assure une certaine motivation du licenciement, tant pour les ouvriers que pour les employés. Pour rappel, elle prévoit une indemnisation en cas de « licenciement manifestement déraisonnable ». Le montant de l’indemnisation varie entre 3 et 17 semaines de rémunération, selon la gradation du caractère manifestement déraisonnable du … More La jurisprudence sur le « licenciement manifestement déraisonnable » commence à paraître