Beschermde werknemer: ontslag om dringende reden (deel 2)

In hetzelfde arrest dat in een vorige post werd besproken kwamen ook nog 2 andere interessante kwesties aan bod. In de eerste plaats werd bevestigd dat wanneer de ontslagbevoegdheid van een bepaald individu of orgaan in twijfel wordt getrokken, een derde het recht heeft om te eisen dat de lasthebber een volmacht voorlegt. Maar, dit … More Beschermde werknemer: ontslag om dringende reden (deel 2)

Beschermde werknemer: ontslag om dringende reden (deel 1)

Een instelling van openbaar nut die bestaat uit 3 (taal)gemeenschappen, die in de dagelijkse werking grotendeels onafhankelijk van elkaar functioneren – hetgeen zich o.a. veruitwendigt in een eigen benaming en een eigen briefhoofd – maar geen aparte rechtspersonen zijn, wenst over te gaan tot ontslag om dringende reden van een personeelsafgevaardigde. De brieven aan werknemer … More Beschermde werknemer: ontslag om dringende reden (deel 1)

Obtenir la démission d’un travailleur sous la menace d’un licenciement pour motif grave – Attention au vice de consentement

Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé que les conditions dans lesquelles un employeur obtient la signature d’une lettre de démission, sous la menace d’un licenciement pour motif grave, sont fondamentales. Ce sont ces conditions qui détermineront si l’employeur a ou non exercé une violence morale injuste … More Obtenir la démission d’un travailleur sous la menace d’un licenciement pour motif grave – Attention au vice de consentement

La restitution de la voiture de société à la fin du contrat de travail en 5 questions

Vous avez licencié un membre du personnel qui bénéficiait de la mise à disposition d’un véhicule de société ou ce travailleur a démissionné. Qu’advient-il de la voiture de société ? Aperçu des règles essentielles en 5 questions. 1. Le travailleur doit-il restituer immédiatement le véhicule ? Cela dépend des circonstances : Si le travailleur doit prester un préavis, … More La restitution de la voiture de société à la fin du contrat de travail en 5 questions

Un non-lieu n’exclut pas un motif grave.

“Le criminel tient le civil en état”: cet adage bien connu des praticiens du droit signifie que tant qu’une procédure pénale est en cours, les tribunaux civils, dont les juridictions sociales, doivent s’abstenir de prendre une décision sur des faits qui font l’objet de la procédure pénale. Et lorsque la juridiction pénale prend une décision … More Un non-lieu n’exclut pas un motif grave.

Un acte équipollent à rupture constitue une faute contractuelle: gare au risque d’indemnisation supplémentaire!

Dans le cadre d’une réorganisation interne en 2005, une société avait décidé de confier unilatéralement à un de ses collaborateurs en poste depuis 1976 une fonction nouvellement créée, mais dont la nature était radicalement différente de celle de son poste précédent. Après avoir demandé sa réintégration dans son ancienne fonction, laquelle a été refusée, le … More Un acte équipollent à rupture constitue une faute contractuelle: gare au risque d’indemnisation supplémentaire!

Berekeningen van de anciënniteit: ontwikkelingen van het begrip “dezelfde werkgever”

In een vonnis van 24 januari 2017 heeft de Arbeidsrechtbank Antwerpen (afdeling Mechelen) enkele zaken verduidelijkt omtrent wat onder het begrip dezelfde werkgever moet worden begrepen in het geval van een overname van een bepaalde activiteit. De feiten kunnen samengevat worden als volgt: Mevrouw A trad in dienst van de BVBA B in 1978. Ze … More Berekeningen van de anciënniteit: ontwikkelingen van het begrip “dezelfde werkgever”

Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 juin 2017, suite à un pourvoi interjeté contre un arrêt de la Cour d’appel de Mons. 1.   La décision de la Cour d’appel de Mons contre laquelle un pourvoi est interjeté Une institution hospitalière a notifié à un médecin son préavis, sans demander préalablement l’avis … More Licenciement d’un médecin sans demander l’avis renforcé du Conseil médical – quelles conséquences?

Retour de la période d’essai, mais pas comme vous le pensez…

Le 26 juillet, un Conseil des Ministres thématique s’est tenu sur les réformes ambitieuses pour doper l’emploi , le pouvoir d’achat et la cohésion sociale. Le sujet de la période d’essai y a été abordé. Pour rappel, nous vous informions dans un post précédent que le ministre de l’emploi s’interrogeait il y a quelques mois … More Retour de la période d’essai, mais pas comme vous le pensez…

Licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical – attention à la discrimination sur la base de l’état de santé

Dans un arrêt du 8 février 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur la question d’un licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical. En l’espèce, un travailleur remet à son employeur un certificat médical rédigé par son médecin, précisant qu’il était encore incapable de travailler à 100% du … More Licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical – attention à la discrimination sur la base de l’état de santé