“Tout travail mérite pension” : nouveau crédo du Ministre des Pensions ?

Actuellement, si un travailleur a travaillé durant 47 années, seules 45 années seront prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite. Les deux années « extra » ne seront pas comptabilisées … alors même que le travailleur a cotisé, durant ces années, au financement des pensions. C’est ce qui s’appelle le principe de l’unité … More “Tout travail mérite pension” : nouveau crédo du Ministre des Pensions ?

Update sur l’âge d’accès aux RCC spécifiques

Le Conseil National du Travail (« CNT ») a procédé le 21 mars 2017 à la conclusion de nouvelles conventions collectives de travail renforçant l’âge d’accès aux régimes spécifiques de chômage avec complément d’entreprise (“RCC”). Ces différentes conventions sont valables pour une période de deux ans, prenant cours le 1er janvier 2017 et s’achevant le 31 décembre 2018. … More Update sur l’âge d’accès aux RCC spécifiques

RCC : le gouvernement précise les règles

Le 1er janvier 2015, le gouvernement Michel a augmenté l’âge d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (« RCC »), qu’il s’agisse du « régime normal » ou des « régimes spécifiques » en cas de métier lourd, travail de nuit ou très longue carrière. Il a toutefois laissé la possibilité aux partenaires sociaux d’y déroger temporairement en fixant eux-mêmes … More RCC : le gouvernement précise les règles

Comment calculer le complément d’entreprise d’un travailleur frontalier ?

C’est la question qui a été soumise au tribunal du travail d’Arlon et qui a été tranchée dans plusieurs jugements datés du 10 janvier 2017. Pour rappel, le complément d’entreprise (anciennement allocation de prépension) correspond à 50% de la différence entre le résultat d’une rémunération nette de référence et les allocations de chômage. La rémunération nette … More Comment calculer le complément d’entreprise d’un travailleur frontalier ?

Capital de pension complémentaire taxé à 10% : pour tous les bénéficiaires d’un RCC ?

Les travailleurs qui restent actifs jusque 65 ans et perçoivent leur capital de pension complémentaire au plus tôt à 65 ans bénéficient d’un taux de taxation très favorable sur ce capital : 10% (hors additionnels communaux) ! Suite à l’Accord du Groupe des Dix de fin 2015, les périodes de RCC sont assimilées à des périodes d’activité … More Capital de pension complémentaire taxé à 10% : pour tous les bénéficiaires d’un RCC ?

Recul de l’âge de la pension légale – quel impact sur les régimes de RCC?

1.   Recul de l’âge de la pension légale à partir du 1er février 2025 Comme vous le savez, l’âge d’accès à la pension légale ne sera bientôt plus de 65 ans. L’âge de la pension est toujours de 65 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tard … More Recul de l’âge de la pension légale – quel impact sur les régimes de RCC?

RCC encore plus chers en 2016 !

Le Gouvernement ne s’en est jamais caché: il veut dissuader la sortie anticipée du marché du travail. Pour ce faire, il est prévu dans le projet de loi-programme (I) adopté par toutes les commissions parlementaires, une augmentation des cotisations DECAVA (les cotisations patronales sur les compléments d’entreprise et sur les indemnités complémentaires à certaines allocations … More RCC encore plus chers en 2016 !

Âge dérogatoire d’accès au RCC pour les travailleurs licenciés par une entreprise en difficulté ou en restructuration : la CCT n° 117 a été rendue obligatoire

Concernant la possibilité de bénéficier, pour les travailleurs licenciés par une entreprise reconnue par le ministre de l’Emploi comme étant en difficulté ou en restructuration,  d’un âge dérogatoire d’accès au RCC, le gouvernement avait prévu fin de l’année 2014 un relèvement progressif de cet âge, comme suit : 56 ans à partir du 1er janvier 2016 ; … More Âge dérogatoire d’accès au RCC pour les travailleurs licenciés par une entreprise en difficulté ou en restructuration : la CCT n° 117 a été rendue obligatoire

Abaissement de l’âge d’accès au RCC à 60 ans dans la CP 200

Le régime général RCC est passé à 62 ans à partir du 1er janvier 2015. Toutefois, le Gouvernement avait accepté d’introduire deux dérogations temporaires à ce régime afin que certains travailleurs puissent continuer à bénéficier d’un accès au RCC à 60 ans. La seconde dérogation concerne les travailleurs licenciés à partir du 1er janvier 2015. … More Abaissement de l’âge d’accès au RCC à 60 ans dans la CP 200