De loonkloof in België: ondanks bemoedigende cijfers, nog steeds een realiteit

Uit het ‘Rapport 2017 over de loonkloof’, opgesteld door het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen en de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, blijkt dat de loonkloof in België – die wordt berekend op basis van de uurlonen – 7,6% bedraagt, tegenover 8% vorig jaar. Daardoor zit België ver onder het Europees … More De loonkloof in België: ondanks bemoedigende cijfers, nog steeds een realiteit

Specifieke voorwaarden van klanten zijn geen ‘wezenlijke en bepalende beroepsvereiste’

Zoals we reeds eerder meldden, sprak het Europese Hof van Justitie zich op 14 maart laatstleden (in Grote Kamer) uit over de vraag of het verbieden op de werkvloer van zichtbare tekenen van politieke, filosofische of godsdienstige strekking – in casu een hoofddoek –al dan niet discriminatoir is. Behalve een arrest naar aanleiding van de … More Specifieke voorwaarden van klanten zijn geen ‘wezenlijke en bepalende beroepsvereiste’

L’interdiction du port du voile, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe

Rappelez-vous, en mars 2015, la Cour de cassation avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si l’interdiction de porter le voile, en vertu d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination directe. L’affaire concernait une travailleuse, de confession musulmane, occupée en tant que réceptionniste dans une société qui fournit … More L’interdiction du port du voile, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d’analyse de l’absentéisme des travailleurs. L’accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l’organisation de l’entreprise. Lorsque ce Facteur est élevé (ce qui implique un taux d’absentéisme élevé), l’employeur peut-il se … More Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, qu’il cherche de préférence un travail salarié à temps plein à Namur et qu’il effectue actuellement les démarches pour passer un brevet 3 de théorie. La responsable manifeste alors son intérêt lui … More Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Toute discrimination en raison du nom de famille est interdite!

Dans cette affaire, un infographiste avait posé sa candidature auprès d’une société en recherche d’un infographiste pour un emploi à temps partiel. Par retour, il reçut un e-mail du gérant de la défenderesse lui précisant ce qui suit : « Comme vous êtes de la famille imprimerie W. (…), vous ne serez jamais engagé chez moi, … More Toute discrimination en raison du nom de famille est interdite!

Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés

La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel arrêt du 2 juin 2016 (n° 86/2016), elle a été … More Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés

Tijdskrediet en ontslagvergoeding: Gent blijft origineel!

Moet de ontslagvergoeding van een werknemer die deeltijds (niet-gemotiveerd) tijdskrediet geniet worden berekend op basis van het theoretisch voltijds loon of op basis van het effectief loon voor verminderde prestaties? Over deze vraag is al rijkelijk wat inkt gevloeid. Nadat zowel het Grondwettelijk Hof als het Hof van Cassatie oordeelden dat het effectief deeltijds loon … More Tijdskrediet en ontslagvergoeding: Gent blijft origineel!

Le point sur l’application de la législation anti-discrimination

Le rapport annuel d’UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) est paru. Une partie de celui-ci a vocation à analyser l’application de la législation anti-discrimination (loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination) dans le cadre des relations de travail. Résultat… Des contrôles plus accrus sur le lieu de travail … More Le point sur l’application de la législation anti-discrimination