IFE: Discrimination dans la relation de travail

Les questions liées à la discrimination sont de plus en plus présentes dans notre droit. Ainsi, il n’est pas rare de refuser à l’embauche un homme car la fonction recherchée, à savoir celle d’une secrétaire dans une équipe féminine, est genrée. On peut également constater que l’écart salarial entre femmes et hommes est souvent lié au … More IFE: Discrimination dans la relation de travail

Licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical – attention à la discrimination sur la base de l’état de santé

Dans un arrêt du 8 février 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur la question d’un licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical. En l’espèce, un travailleur remet à son employeur un certificat médical rédigé par son médecin, précisant qu’il était encore incapable de travailler à 100% du … More Licenciement après une demande de reprise en temps partiel médical – attention à la discrimination sur la base de l’état de santé

De loonkloof in België: ondanks bemoedigende cijfers, nog steeds een realiteit

Uit het ‘Rapport 2017 over de loonkloof’, opgesteld door het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen en de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, blijkt dat de loonkloof in België – die wordt berekend op basis van de uurlonen – 7,6% bedraagt, tegenover 8% vorig jaar. Daardoor zit België ver onder het Europees … More De loonkloof in België: ondanks bemoedigende cijfers, nog steeds een realiteit

Specifieke voorwaarden van klanten zijn geen ‘wezenlijke en bepalende beroepsvereiste’

Zoals we reeds eerder meldden, sprak het Europese Hof van Justitie zich op 14 maart laatstleden (in Grote Kamer) uit over de vraag of het verbieden op de werkvloer van zichtbare tekenen van politieke, filosofische of godsdienstige strekking – in casu een hoofddoek –al dan niet discriminatoir is. Behalve een arrest naar aanleiding van de … More Specifieke voorwaarden van klanten zijn geen ‘wezenlijke en bepalende beroepsvereiste’

L’interdiction du port du voile, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe

Rappelez-vous, en mars 2015, la Cour de cassation avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si l’interdiction de porter le voile, en vertu d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination directe. L’affaire concernait une travailleuse, de confession musulmane, occupée en tant que réceptionniste dans une société qui fournit … More L’interdiction du port du voile, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d’analyse de l’absentéisme des travailleurs. L’accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l’organisation de l’entreprise. Lorsque ce Facteur est élevé (ce qui implique un taux d’absentéisme élevé), l’employeur peut-il se … More Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, qu’il cherche de préférence un travail salarié à temps plein à Namur et qu’il effectue actuellement les démarches pour passer un brevet 3 de théorie. La responsable manifeste alors son intérêt lui … More Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Toute discrimination en raison du nom de famille est interdite!

Dans cette affaire, un infographiste avait posé sa candidature auprès d’une société en recherche d’un infographiste pour un emploi à temps partiel. Par retour, il reçut un e-mail du gérant de la défenderesse lui précisant ce qui suit : « Comme vous êtes de la famille imprimerie W. (…), vous ne serez jamais engagé chez moi, … More Toute discrimination en raison du nom de famille est interdite!

Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés

La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel arrêt du 2 juin 2016 (n° 86/2016), elle a été … More Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés