Younity commente l’accord du Gouvernement pour l’Echo

Corinne Merla, Nicolas Tancredi et Sophie Stenuick ont été interviewés par l’Echo sur certaines mesures de l’accord du Gouvernement de cet été. Pour lire, les extraits de leur intervention, cliquez ici: Pension : un 2ème pilier alternatif (et plus rentable) pour les salariés? Le même salaire brut mais plus en net Qui a droit à … More Younity commente l’accord du Gouvernement pour l’Echo

De nouvelles « normes sérieuses » en matière de remboursement de frais

Un arrêté royal du 13 juillet 2017 (publié au Moniteur belge du 19 juillet) actualise le montant des indemnités forfaitaires de frais auxquelles les membres du personnel de la fonction publique fédérale ont droit. Ce nouvel arrêté royal est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Cette thématique intéresse également les employeurs du secteur privé … More De nouvelles « normes sérieuses » en matière de remboursement de frais

L’octroi d’une rémunération moindre en cas de garde dormante est-il autorisé?

Selon la Cour du travail de Mons, non. L’affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur – une maison de repos – la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l’espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n’étaient pas rémunérées dans leur totalité. Dans son … More L’octroi d’une rémunération moindre en cas de garde dormante est-il autorisé?

Séminaire BECI : Actualités « Compensation & Benefits »

Flexibilité du travail, politique de rémunération, solutions de mobilité, rétention du personnel, contrôle des coûts… les thèmes qui touchent au « Compensation & Benefits » sont nombreux et en constante évolution. D’autre part, les positions administratives, la réglementation fiscale et sociale, les attentes des travailleurs, les opportunités pour les entreprises, obligent les responsables des ressources … More Séminaire BECI : Actualités « Compensation & Benefits »

Koopkracht PC 200

Het (ontwerp) sectorakkoord binnen PC 200 voorziet een stijging van de reële brutolonen met 1,1% vanaf 1 oktober 2017. Deze koopkrachtstijging is niet van toepassing op de bedienden die over 2017-2018 een effectieve loonsverhoging krijgen op basis van bedrijfseigen mechanismen en/of andere voordelen krijgen die gelijkwaardig zijn. Deze eventuele alternatieven voor de sectorale koopkrachtverhoging moeten … More Koopkracht PC 200

« Cash for Car » : une allocation mobilité en vigueur dès janvier 2018 ?

Le Conseil des ministres restreint a marqué son accord, ce vendredi 30 juin, sur la mise en place d’une allocation mobilité qui pourrait remplacer la voiture de société des employés qui le désirent. Il s’agit d’une somme d’argent dont le traitement fiscal et social serait similaire à celui que l’on connaît actuellement pour les véhicules … More « Cash for Car » : une allocation mobilité en vigueur dès janvier 2018 ?

Nouveautés concernant le “budget mobilité”

L’accord de Gouvernement, mais aussi l’accord interprofessionnel 2017-2018, mettaient l’accent sur la nécessaire mise en place d’un « budget mobilité ». Les partenaires sociaux devaient, au sein du Conseil national du Travail (CNT), examiner les conditions de cette politique, permettant d’améliorer durablement la mobilité et de favoriser l’intermodalité, sans surcoût pour les employeurs et sans perte de … More Nouveautés concernant le “budget mobilité”

Remplacement des éco-chèques par une indemnité nette : le CNT est « contre »

Une proposition de loi a été déposée il y a quelques semaines en vue de remplacer les éco-chèques par une indemnité nette qui serait allouée directement au travailleur. Cette proposition résulte essentiellement de préoccupations liées aux coûts, aux pertes financières résultants de vols, pertes, non-utilisation d’éco-chèques et de surcharges administratives. Elle vise à supprimer tout simplement … More Remplacement des éco-chèques par une indemnité nette : le CNT est « contre »

Fin de l’avantage imposable réduit pour les options sur actions accordées aux gérants de sociétés de management

Le 13 avril dernier, l’administration fiscale belge a publié une circulaire (2017/C/21) relative au régime fiscal des options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management. Cette circulaire met fin à une controverse et vise à préciser la manière d’évaluer l’avantage imposable qui découle de l’attribution d’options aux dirigeants d’une société de management. … More Fin de l’avantage imposable réduit pour les options sur actions accordées aux gérants de sociétés de management

Modification unilatérale d’un élément essentiel – délai raisonnable de contestation

Un représentant de commerce occupé depuis 2009 avait vu sa rémunération passer de 2.369,92 € à 2.000 € en janvier 2012 et à 2.047 € en janvier 2013. Parallèlement à cette modification, il obtenait des frais de repas d’un montant net de 8,67 € par jour presté. Après l’annonce de son licenciement en mars 2013, … More Modification unilatérale d’un élément essentiel – délai raisonnable de contestation