Nouveautés concernant le “budget mobilité”

L’accord de Gouvernement, mais aussi l’accord interprofessionnel 2017-2018, mettaient l’accent sur la nécessaire mise en place d’un « budget mobilité ». Les partenaires sociaux devaient, au sein du Conseil national du Travail (CNT), examiner les conditions de cette politique, permettant d’améliorer durablement la mobilité et de favoriser l’intermodalité, sans surcoût pour les employeurs et sans perte de … More Nouveautés concernant le “budget mobilité”

Remplacement des éco-chèques par une indemnité nette : le CNT est « contre »

Une proposition de loi a été déposée il y a quelques semaines en vue de remplacer les éco-chèques par une indemnité nette qui serait allouée directement au travailleur. Cette proposition résulte essentiellement de préoccupations liées aux coûts, aux pertes financières résultants de vols, pertes, non-utilisation d’éco-chèques et de surcharges administratives. Elle vise à supprimer tout simplement … More Remplacement des éco-chèques par une indemnité nette : le CNT est « contre »

Fin de l’avantage imposable réduit pour les options sur actions accordées aux gérants de sociétés de management

Le 13 avril dernier, l’administration fiscale belge a publié une circulaire (2017/C/21) relative au régime fiscal des options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management. Cette circulaire met fin à une controverse et vise à préciser la manière d’évaluer l’avantage imposable qui découle de l’attribution d’options aux dirigeants d’une société de management. … More Fin de l’avantage imposable réduit pour les options sur actions accordées aux gérants de sociétés de management

Modification unilatérale d’un élément essentiel – délai raisonnable de contestation

Un représentant de commerce occupé depuis 2009 avait vu sa rémunération passer de 2.369,92 € à 2.000 € en janvier 2012 et à 2.047 € en janvier 2013. Parallèlement à cette modification, il obtenait des frais de repas d’un montant net de 8,67 € par jour presté. Après l’annonce de son licenciement en mars 2013, … More Modification unilatérale d’un élément essentiel – délai raisonnable de contestation

Le nouveau plafond 2017 pour les avantages non-récurrents liés aux résultats est connu

Pour l’ONSS, le bonus communément appelé CCT 90 ne constitue pas de la rémunération à concurrence d’un montant maximum de 3.255,00 € bruts pour 2017. Il s’agit bien entendu d’un montant par année civile et par travailleur. Pour le fisc, le bonus est exonéré d’impôts à concurrence d’un montant maximum de 2.830,00 € nets (3.255,00 … More Le nouveau plafond 2017 pour les avantages non-récurrents liés aux résultats est connu

Une nouvelle norme salariale annoncée

La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (appelée également loi sur la norme salariale), crée la possibilité d’adapter de façon préventive l’évolution des coûts salariaux en Belgique à l’évolution attendue des coûts salariaux chez nos voisins (Allemagne, Pays-Bas et France). Un projet … More Une nouvelle norme salariale annoncée

Les cotisations payées à l’OSSOM constituent de la rémunération au sens de la loi sur la protection de la rémunération

Après 15 ans d’occupation en Belgique, un travailleur a été envoyé en 1993 dans une société hongroise liée à l’employeur. A cette occasion, l’employeur s’était engagé à assurer au travailleur – durant son occupation sur le territoire hongrois – un régime de sécurité sociale équivalent à celui dont il aurait bénéficié en cas d’occupation sur … More Les cotisations payées à l’OSSOM constituent de la rémunération au sens de la loi sur la protection de la rémunération

Prime annuelle CP 200 et conversion en titres-repas…position stricte de l’ONSS!

La CCT du 9 juillet 2015 conclue au sein de la CP 200 instaure l’octroi d’une prime annuelle de 250 € bruts, à tout employé à temps plein pouvant se prévaloir d’une période de référence complète. Cette prime annuelle est octroyée à partir de 2016 et est payée chaque fois dans le courant du mois … More Prime annuelle CP 200 et conversion en titres-repas…position stricte de l’ONSS!

Avantages rémunératoires – rappel de quelques principes de base

Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour du travail de Bruxelles rappelle quelques principes importants en matière d’avantages rémunératoires. Les trois avantages visés par cet arrêt sont (i) les indemnités de repas / indemnités de repos, (ii) les indemnités forfaitaires de remboursement de frais, (iii) les cadeaux et chèques-cadeaux. Vous trouverez ci-dessous quelques rappels … More Avantages rémunératoires – rappel de quelques principes de base

Quel taux garanti en assurance groupe en 2017?

Les employeurs, et leurs travailleurs, qui ont choisi d’avoir recours à une assurance de groupe pour leur plan de pension complémentaire bénéficient, s’ils ont opté pour la branche 21, d’un taux annuel garanti par l’assureur. La réglementation belge prévoit un taux maximum: la garantie de l’assureur ne peut aller au-delà de ce taux. Depuis la loi … More Quel taux garanti en assurance groupe en 2017?