« Cash for Car » : une allocation mobilité en vigueur dès janvier 2018 ?

Le Conseil des ministres restreint a marqué son accord, ce vendredi 30 juin, sur la mise en place d’une allocation mobilité qui pourrait remplacer la voiture de société des employés qui le désirent. Il s’agit d’une somme d’argent dont le traitement fiscal et social serait similaire à celui que l’on connaît actuellement pour les véhicules de société.

Pour autant que l’employé le désire, et à condition que son employeur ait mis en place le système, il pourrait demander cette allocation mobilité à la place de sa voiture de société. Il faut encore prendre cette mesure au conditionnel puisqu’elle doit à présent être soumise au Conseil d’Etat, avant de revenir sur la table du Conseil des ministres.

La formule permettant de calculer le montant de l’allocation s’inspirerait de celle actuellement applicable pour déterminer l’avantage en nature imposable dans le chef du détenteur d’une voiture de société. L’allocation serait fonction du prix catalogue du véhicule, dont il faudrait retrancher l’éventuelle contribution personnelle payée par le bénéficiaire. Pour les détenteurs d’une carte carburant, cette allocation mobilité serait augmentée de 20 %.

Le système serait accessible, à partir du 1er janvier 2018, aux entreprises disposant d’une politique en matière de voitures de société depuis au moins trois ans et aux employés bénéficiant d’un véhicule de société depuis au moins 12 mois.

Des dispositions anti-abus devraient être prévues pour éviter que cette allocation mobilité ne puisse être accordée en lieu et place de la rémunération normale, soumise aux cotisations de sécurité sociale. L’allocation ne pourrait en aucun cas remplacer le salaire existant ou tout autre avantage qu’un véhicule de société.

Pour rappel, le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie proposaient quant à eux un régime dans lequel les travailleurs pouvaient échanger leur véhicule de société contre une plus petite cylindrée, en combinant cela avec un abonnement aux transports en commun. Ce régime favoriserait l’intermodalité et la mobilité durable : le travailleur qui abandonnerait sa voiture de société (ou qui ferait le choix d’une voiture plus respectueuse de l’environnement), devrait consacrer le solde du budget mobilité à des modes de transports durables et partagés :

  • dans un premier temps, l’achat d’un abonnement de transports en commun, une indemnité de déplacement domicile-travail en vélo ou un leasing vélo ;
  • dans un second temps, un système de vélos ou de voitures partagés, l’achat de titres de transport en commun, etc.

Ce ne serait que lorsqu’un montant minimum du budget mobilité est consacré à des modes de transports durables, que le traitement fiscal et parafiscal applicable serait avantageux.

Contrairement à ce qu’avaient souhaité le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie, le travailleur optant pour l’allocation mobilité ne devrait pas forcément opter pour une solution douce comme les transports en commun.

Le parcours législatif est encore long avant de pouvoir prendre connaissance d’un texte définitif. Nous vous tiendrons informés des prochains développements en cette matière.