Réforme Peeters : le télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est une mesure directement applicable aux entreprises.

1. Le télétravail occasionnel – c’est quoi?

Il s’agit d’une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d’un contrat de travail, utilisant les technologies de l’information, dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non-régulière.

A l’inverse du télétravail régulier qui existait déjà sur la base de la CCT 85, l’objectif ici est de permettre à certains travailleurs de pouvoir travailler de chez eux de façon ponctuelle, lorsqu’ils sont confrontés à des situations spécifiques. Exemples : rendez-vous chez le médecin, chez le dentiste, visite du chauffagiste, grève imprévue des trains, voiture en panne, etc.

2.  Pour quels travailleurs?

Le télétravail occasionnel est destiné aux travailleurs qui exercent une fonction compatible avec le télétravail occasionnel. Il est par exemple difficilement envisageable pour les travailleurs qui occupés dans le secteur HORECA.

Dans ce cadre, ces travailleurs devront prester le même nombre d’heures de travail. Par contre, ils ne devront pas respecter strictement leur horaire de travail.

3. Les modalités de mise en place ?

L’employeur peut (sans obligation) fixer un cadre dans une CCT d’entreprise ou dans son règlement de travail. S’il le fait, la CCT ou le règlement de travail devra fixer au minimum :

  • Les fonctions/activités compatibles avec le télétravail occasionnel;
  • La procédure pour formuler la demande;
  • La mise à disposition éventuelle des équipements nécessaires et d’un support technique;
  • L’éventuelle accessibilité du travailleur;
  • La prise en charge éventuelle des frais liés au télétravail occasionnel.

Si aucun cadre n’est fixé par l’employeur, il n’existe pas de formalisme particulier pour la demande. Le travailleur peut ainsi la formuler par un simple écrit, par email, par téléphone, par sms (délai très court en cas de grève imprévue ou de panne de voiture par exemple).

4.  L’employeur peut-il refuser?

Oui, mais il doit justifier son refus par des motifs liés à des impératifs concernant le fonctionnement de l’entreprise ou du service (exemple: réunion où la présence du travailleur est nécessaire).

Ces motifs de refus doivent être communiqués par écrit le plus rapidement possible.