Le trajet de réintégration et le trajet de réinsertion socioprofessionnelle – deux trajets bien distincts

Le trajet de réinsertion professionnelle a été introduit par l’arrêté royal du 8 novembre 2016, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016.

A l’inverse du trajet de réintégration, il intervient lorsqu’une personne ressortant de la mutuelle n’est plus liée par un contrat de travail. Le médecin conseil de la mutuelle est l’acteur clé et l’objectif poursuivi est de favoriser la réinsertion socioprofessionnelle du titulaire qui n’est plus engagé par son employeur, en l’accompagnant vers une fonction auprès d’un autre employeur ou dans une autre branche d’activité.

Le médecin conseil doit vérifier si les conditions suivantes sont remplies avant de faire une proposition de réintégration professionnelle :

  • L’incapacité de travail doit durer depuis au minimum 6 mois.
  • L’analyse des capacités doit montrer que la reprise d’un métier sur le marché du travail régulier semble possible, le cas échéant après une réadaptation ou une formation professionnelle.

Ce type de trajet pourrait ainsi intervenir des suites d’un constat de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

C’est le médecin conseil qui rédige le plan de réintégration et qui le présente au titulaire. En cas d’accord de ce dernier, celui-ci est repris dans une convention signée par les deux parties.

Le suivi du plan est assuré par le médecin conseil de la mutuelle tous les trois mois, sauf si des éléments du dossier justifient le suivi à une date ultérieure.

Même si leur dénomination peut laisser planer la confusion, le fondement de ces deux trajets est fondamentalement différent. Attention dès lors à ne pas les confondre.

Ils démontrent par contre une volonté du Gouvernement à reclasser les personnes souffrant d’une affection de santé le plus rapidement possible sur le marché du travail.

Source : Arrêté royal du 8 novembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la réinsertion socioprofessionnelle, M.B. 24 novembre 2016.