Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d’analyse de l’absentéisme des travailleurs. L’accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l’organisation de l’entreprise.

Lorsque ce Facteur est élevé (ce qui implique un taux d’absentéisme élevé), l’employeur peut-il se fonder sur celui-ci pour justifier un licenciement sans qu’il soit question de discrimination ?

La réponse est positive selon la Cour du travail de Mons.

Dans le cas d’espèce soumis à la Cour, il s’agissait d’opérer dans le cadre d’un licenciement collectif une sélection en se fondant sur le critère d’efficacité des différents travailleurs. Procédant à une analyse des critères de licenciement décidés par les partenaires sociaux, la Cour va estimer qu’il n’y a “aucun comportement générateur d’un abus de droit dans le chef de l’employeur qui effectue une telle sélection en se fondant sur un critère d’efficacité et en choisissant de licencier celui ou celle dont le rendement, indépendamment de toute faute, est incontestablement affecté par des absences répétées du chef de maladie ou d’incapacité, ces absences fussent-elles dûment justifiées par des certificats médicaux“.

La Cour en déduira que le licenciement basé sur un absentéisme élevé, démontré par le Facteur Bradford, n’est pas discriminatoire.

Source: C. trav. Mons, 10 janvier 2017, RG 2015/AM/306, http://www.juridat.be