Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur estimait en outre que son licenciement était manifestement déraisonnable, ce pour quoi il réclamait … More Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

Transfert d’entreprise dans le secteur bancaire

Il est fréquent que dans le secteur bancaire, des banques confient l’exploitation d’agences à des exploitants indépendants en leur mettant notamment à disposition des locaux et du matériel. Lorsque la banque décide de reprendre l’exploitation de l’agence, se pose la question du sort du personnel de l’exploitant et de leur éventuelle reprise par la banque. … More Transfert d’entreprise dans le secteur bancaire

La compétence résiduelle du Conseil d’état dans le cadre du contentieux indemnitaire

Dans un arrêt du 19 janvier 2017, le Conseil d’état a eu à analyser sa compétence en matière de contentieux indemnitaire, l’occasion dans ce post, d’attirer l’attention sur cette compétence particulière et exceptionnelle du Conseil d’état. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : un agent de la Région Bruxelles capitale va … More La compétence résiduelle du Conseil d’état dans le cadre du contentieux indemnitaire

Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, qu’il cherche de préférence un travail salarié à temps plein à Namur et qu’il effectue actuellement les démarches pour passer un brevet 3 de théorie. La responsable manifeste alors son intérêt lui … More Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Un incendie autorise-t-il automatiquement une rupture pour force majeure ?

L’incendie peut être un cas de force majeure rompant le contrat de travail sans préavis ni indemnité. La Cour du travail de Liège a été confrontée à cette argumentation d’un employeur dont les deux salons de coiffure avaient été victimes d’un incendie criminel. L’employeur argumentait l’existence d’une force majeure dès lors que les indemnités obtenues … More Un incendie autorise-t-il automatiquement une rupture pour force majeure ?

De vervroegde beëindiging van de opzegtermijn doet geen nieuwe termijn tot ontslagmotivering ontstaan

Op 3 november sprak de arbeidsrechtbank Gent, afdeling Gent zich uit over een interessante vraag met betrekking tot het verzoek tot ontslagmotivering in het kader van cao 109. Het ging daarbij meer bepaald over de vraag wanneer de termijn ingaat om een dergelijk verzoek in te dienen. De feiten van de zaak waren als volgt: … More De vervroegde beëindiging van de opzegtermijn doet geen nieuwe termijn tot ontslagmotivering ontstaan

Nieuwe wijzigingen aan het KB van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers

Het KB van 30 januari 2017 wijzigt het KB van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers nog maar eens. De wijziging treedt in werking op 10 februari. De voornaamste veranderingen zijn hieronder terug te vinden en hebben als doel om bepaalde artikelen in overeenstemming te brengen met de invoering van het re-integratietraject. … More Nieuwe wijzigingen aan het KB van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers

Le crédit-temps : les nouvelles mesures en détail

Comme vous avez déjà pu le lire sur notre blog, une nouvelle CCT a été conclue le 20 décembre 2016 en matière de crédit-temps. Il s’agit de la CCT 103ter, laquelle adapte la CCT 103, notamment pour se conformer aux mesures en matière de crédit-temps contenues dans le projet de loi concernant le travail faisable … More Le crédit-temps : les nouvelles mesures en détail

Vers le retour de la période d’essai ?

En avril dernier, le Ministre de l’Emploi a invité les partenaires sociaux d’évaluer la réforme des délais de préavis et la suppression de la période d’essai. Répondant à cette demande, le CNT publie son rapport n° 102 dans lequel il estime ne pas être en mesure d’évaluer à ce stade les effets de ladite réforme. Ce rapport contient … More Vers le retour de la période d’essai ?