Projet de loi concernant le travail faisable et maniable déposé à la Chambre

Le Projet de loi tant attendu a été déposé à la Chambre ce 4 janvier et est accessible depuis ce jour.

Il prévoit une entrée en vigueur de la plupart des mesures au 1er février 2017.

Nous aborderons ultérieurement avec vous les mesures qu’il contient.