Avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable – Deuxième lecture

Le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture lors de sa séance du 16 décembre l’avant-projet de loi concernant le travail maniable et faisable. Ce texte a été adapté suite aux remarques du Conseil d’Etat mais on ignore s’il a été tenu compte de l’avis du Conseil National du Travail.

L’avant-projet sera tout prochainement déposé à la Chambre des Représentants.

Rappelons que la plupart des mesures sont censées entrer en vigueur le 1er janvier 2017.