Nouvelle proposition de modification de la loi “Renault” pour protéger les sous-traitants

Les annonces de restructurations au cours des derniers mois mènent les parlementaires à plancher sur la loi “Renault”. Récemment c’était l’information au Parlement qui était abordée, et à présent celle des sous-traitants qui, il est vrai, peuvent être impactés par une telle décision.

Pour rappel, l’on distingue deux phases dans une procédure « Renault ». La première vise à informer de « l’intention » de procéder à un licenciement collectif, information qui initie la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs. Si l’employeur poursuit dans son entreprise, s’en suit l’information de la « décision » de procéder au licenciement collectif, suite à laquelle les licenciements seront notifiés aux travailleurs visés par le licenciement collectif.

Concrètement, la proposition étend le devoir d’information au stade de “l’intention” aux sous-traitants. Ainsi, le “rapport écrit” devrait contenir une analyse d’impact sur les sous-traitants. Ceux-ci pourraient également poser des questions et faire des contre-propositions à l’employeur.

Seuls seraient cependant visés les sous-traitants qui réalisent un chiffre d’affaires de minimum 500.000 euros et dont au moins 30 % dépend de l’entreprise à l’initiative du licenciement collectif.

Il s’agit à ce stade d’une proposition déposée par Ecolo-Groen. L’affaire est donc à suivre au cours des prochains mois.