Voorstel IORP-II Richtlijn goedgekeurd door het Europees Parlement

Het Europees Parlement heeft op 24 november 2016 het voorstel van de IORP II-Richtlijn goedgekeurd. Deze zal de IORP I-Richtlijn vervangen die na meer dan 10 jaar aan herziening toe was. De tekst moet nog door de Raad worden goedgekeurd. De publicatie van de definitieve tekst wordt ten vroegste in 2017 verwacht. De Lidstaten hebben … More Voorstel IORP-II Richtlijn goedgekeurd door het Europees Parlement

Conférence IFE : Gestion des fins de carrière

Quels défis relever ? Comment concilier l’obligation de maintenir au travail les travailleurs âgés de plus de 45 ans avec la gestion des fins de carrière ? Quelle stratégie d’anticipation et de gestion des fins de carrière déployer ? Comment maintenir la motivation et l’employabilité des travailleurs âgés ? Quelles sont les contraintes juridiques à prendre en compte ? … More Conférence IFE : Gestion des fins de carrière

Motif grave: le jour de remplacement d’un jour férié est un jour ouvrable

C’est ce que rappelle la Cour du travail de Liège, division de Namur dans son arrêt du 12 novembre 2015 Tandis qu’un travailleur avait été licencié pour motif grave en date du vendredi 23 décembre 2011, les motifs de son licenciement lui avaient été notifiés en date du mercredi 28 décembre 2011. Le travailleur contestait la régularité … More Motif grave: le jour de remplacement d’un jour férié est un jour ouvrable

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail – une vérité à partir du 1er décembre!

L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en incapacité de travail a été publié ce 24 novembre au Moniteur belge. Il insère une section 6/1 dans l’arrêté royal de 2003 et met en place le trajet de réintégration d’un travailleur … More Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail – une vérité à partir du 1er décembre!

Nouvelle proposition de modification de la loi “Renault” pour protéger les sous-traitants

Les annonces de restructurations au cours des derniers mois mènent les parlementaires à plancher sur la loi “Renault”. Récemment c’était l’information au Parlement qui était abordée, et à présent celle des sous-traitants qui, il est vrai, peuvent être impactés par une telle décision. Pour rappel, l’on distingue deux phases dans une procédure « Renault ». La première … More Nouvelle proposition de modification de la loi “Renault” pour protéger les sous-traitants

Séminaire CCIBW: Réforme du travail – du travail faisable au travail maniable

Annoncée comme une mesure phare de l’accord du gouvernement Michel Ier, la réforme du travail (appelée aussi travail faisable et maniable) tant décriée par les syndicats est enfin prête. L’objectif de cette réforme est de répondre à la demande des employeurs et des travailleurs de pouvoir requérir à du travail sur mesure par le biais … More Séminaire CCIBW: Réforme du travail – du travail faisable au travail maniable

Les cotisations payées à l’OSSOM constituent de la rémunération au sens de la loi sur la protection de la rémunération

Après 15 ans d’occupation en Belgique, un travailleur a été envoyé en 1993 dans une société hongroise liée à l’employeur. A cette occasion, l’employeur s’était engagé à assurer au travailleur – durant son occupation sur le territoire hongrois – un régime de sécurité sociale équivalent à celui dont il aurait bénéficié en cas d’occupation sur … More Les cotisations payées à l’OSSOM constituent de la rémunération au sens de la loi sur la protection de la rémunération

Pas de motif grave en cas de détention préventive

La détention préventive est une mesure de privation de liberté excédant 24 heures et ordonnée par un juge d’instruction à l’égard d’une personne présumée innocente mais contre laquelle il existe des indices sérieux qu’elle aurait commis une infraction. Il ne s’agit dès lors pas de l’exécution d’une condamnation. Parce que la détention préventive n’est pas une … More Pas de motif grave en cas de détention préventive

Séminaire CCIH: Réforme du travail – du travail faisable au travail maniable

Annoncée comme une mesure phare de l’accord du gouvernement Michel Ier, la réforme du travail (appelée aussi travail faisable et maniable) tant décriée par les syndicats est enfin prête. L’objectif de cette réforme est de répondre à la demande des employeurs et des travailleurs de pouvoir requérir à du travail sur mesure par le biais … More Séminaire CCIH: Réforme du travail – du travail faisable au travail maniable

Prime annuelle CP 200 et conversion en titres-repas…position stricte de l’ONSS!

La CCT du 9 juillet 2015 conclue au sein de la CP 200 instaure l’octroi d’une prime annuelle de 250 € bruts, à tout employé à temps plein pouvant se prévaloir d’une période de référence complète. Cette prime annuelle est octroyée à partir de 2016 et est payée chaque fois dans le courant du mois … More Prime annuelle CP 200 et conversion en titres-repas…position stricte de l’ONSS!