Chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars : mesures d’exception

Lorsqu’un travailleur est placé en chômage temporaire pour cause de force majeure, les jours de travail concernés ne sont pas assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances. Telle situation peut, en cas de chômage temporaire de longue durée, sensiblement impacter le montant normalement dû aux travailleurs à titre de pécule.

Suite aux attentats du 22 mars 2016, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure, parfois pour une durée relativement longue. Afin de ne pas impacter les travailleurs concernés, un projet d’arrêté royal a été établi. Celui-ci propose, dans le cadre du calcul du pécule de vacances des employés, d’assimiler à des jours de travail effectif les jours de chômage temporaire effectués suite aux attentats du 22 mars. Une initiative similaire a par ailleurs été mise en œuvre pour les travailleurs ouvriers, également via un projet d’arrêté royal.

Tant l’Office national des vacances annuelles (ouvriers) que le Conseil National du Travail se sont prononcés positivement quant à ces projets et se sont ainsi déclarés favorables à la mise en œuvre de cette mesure d’exception.

Source : C.N.T., avis n° 1.993 du 27 septembre 2016.