La loi Wijninckx n’aura bientôt plus de secret pour vous … (ou presque)

Mais qu’est-ce donc cette « loi Wijninckx » ? Qu’est-ce donc qu’un « écrêtement » de la pension ?

Dans le dernier numéro de la revue Administration Publique (2016/6), Corinne et moi avons fait le point sur l’application de la loi Wijninckx aux pensions du secteur public ainsi que sur les dernières décisions de jurisprudence.
Pour les plus distraits, la loi Wijninckx est celle qui plafonne les pensions du secteur public et qui prévoit des règles particulières pour le calcul de ces plafonds. Si les principes de cette loi sont aisément compréhensibles, en revanche, leur application pose parfois problème. En effet, ces derniers temps une question revient souvent sur le bureau des juges : est-ce que les pensions complémentaires, accordées aux agents ou aux contractuels du secteur public, doivent être prises en compte pour le calcul des plafonds prévus par la loi ?

La question peut paraître simple mais, comme dirait l’adage, méfiez-vous des apparences …