Proposition de loi d’Ecolo-Groen pour compléter la loi « Renault »

Suite au refus de la direction de Caterpillar Gosselies de s’expliquer devant le Parlement belge, Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi. Celle-ci vise à permettre l’information du Parlement en cas de licenciement collectif dans une entreprise. Pour rappel, l’on distingue deux phases dans une procédure « Renault ». La première vise à informer de « l’intention » de … More Proposition de loi d’Ecolo-Groen pour compléter la loi « Renault »

Après-midi d’étude organisée par Kluwer en partenariat avec “La conférence du jeune barreau”

La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : Un dispositif détaillé de prévention des risques psychosociaux au travail est entré en vigueur le 1er septembre 2014. La loi sur le bien-être au travail a été profondément modifiée à cette occasion. Cet après-midi d’étude fait le point sur la réforme, après … More Après-midi d’étude organisée par Kluwer en partenariat avec “La conférence du jeune barreau”

Versoepeling van de bijzondere ontslagregeling van (kandidaat-) personeelsafgevaardigden?

Zoals U en ik weten, geldt er een bijzondere ontslagbescherming voor zogenaamde beschermde werknemers, zijnde de (kandidaat-)personeelsafgevaardigden in de ondernemingsraden en comités. Hoewel de ratio hierachter, het veiligstellen van de onafhankelijkheid van de vertegenwoordigers en het vermijden van represailles door de werkgever, zeer begrijpelijk is, heeft dit geleid tot een zeer omvangrijke en, volgens sommigen, … More Versoepeling van de bijzondere ontslagregeling van (kandidaat-) personeelsafgevaardigden?

La notion de « pénibilité » et de « métiers lourds » : beaucoup de bla-bla mais pour quoi au final ?

La réforme des pensions est lancée et faire machine arrière semble de plus en plus impossible. Une des volontés du Gouvernement est de prendre en compte les « métiers lourds » dans les conditions pour le départ à la pension. Un « métier lourd » ?! Kesako ? C’est la mission qui a été confiée … More La notion de « pénibilité » et de « métiers lourds » : beaucoup de bla-bla mais pour quoi au final ?

Contrat de travail intérimaire – la règle des 48 heures est supprimée

Aujourd’hui, l’entreprise de travail intérimaire et le travailleur intérimaire disposent de 48 heures à compter de l’entrée en service du travailleur chez l’utilisateur pour signer le contrat de travail intérimaire. Le non-respect de ce délai a pour conséquence que contrat est alors exclusivement régi par les règles en matière de contrats de travail conclus pour … More Contrat de travail intérimaire – la règle des 48 heures est supprimée

Caterpillar: les chances de reconversion

Annoncée comme une des plus importantes cellules de reconversion jamais créé en Wallonie, la cellule qui sera mise sur pied pour Caterpillar devra tenter de remettre à l’emploi 2.200 travailleurs. Retrouvez dans l’article que le Trends Tendance du 15 septembre 2016 consacre à ce sujet l’intervention de Sébastien Roger.

La loi Wijninckx n’aura bientôt plus de secret pour vous … (ou presque)

Mais qu’est-ce donc cette « loi Wijninckx » ? Qu’est-ce donc qu’un « écrêtement » de la pension ? Dans le dernier numéro de la revue Administration Publique (2016/6), Corinne et moi avons fait le point sur l’application de la loi Wijninckx aux pensions du secteur public ainsi que sur les dernières décisions de jurisprudence. … More La loi Wijninckx n’aura bientôt plus de secret pour vous … (ou presque)

Voor beschermde werknemers is de verkorte opzeggingstermijn pas een optie vanaf hun 65e verjaardag  

In haar arrest van 9 september 2016 herhaalde het Arbeidshof van Gent dat de werknemer – lid van de OR of de CPBW – geniet van de bescherming tegen ontslag tot aan de wettelijke pensioenleeftijd, te weten 65 jaar. Dit is inderdaad hetgeen voorzien is in artikel 2, §2 van de wet van 19 maart … More Voor beschermde werknemers is de verkorte opzeggingstermijn pas een optie vanaf hun 65e verjaardag