Beau temps… afterwork organisé par l’employeur… quelques précautions!

Ces jours de beau temps (fort rares en Belgique !) pourraient donner l’envie à certains employeurs d’organiser des afterworks desquels leurs travailleurs pourraient profiter. Attention toutefois aux responsabilités pouvant en découler !

Prenons l’exemple d’un travailleur qui reprend la route après avoir consommé une certaine quantité d’alcool à l’afterwork organisé par son employeur. Quid en cas d’accident ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être mise en cause ?

Dans certains cas, oui. L’accident survenant sur le chemin du retour d’une petite fête organisée par l’employeur sera en réalité qualifié d’accident sur le chemin du travail. Il sera cependant complexe d’engager la responsabilité de l’employeur sur cette base. En effet, l’article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail immunise l’employeur des actions civiles intentées par le travailleur victime et/ou un tiers (sauf dans quelques cas particuliers).

En revanche, la responsabilité civile de l’employeur pourrait être engagée sur base de l’article 1384, alinéa 3 du Code civil qui prévoit que le commettant est responsable des faits commis par ses préposés. En effet, la participation d’un travailleur à un afterwork sera généralement considérée comme constituant une prestation de travail (à distinguer du temps de travail) car se déroulant dans le cours du contrat de travail (C. trav. Bruxelles, 21 novembre 2000, inéd., R.G. n° 38.255/38.421) et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Un employeur qui laisserait un de ses travailleurs reprendre la route en état d’ébriété pourrait également voir sa responsabilité pénale engagée pour défaut de prévoyance ou pour négligence…

A l’employeur donc de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d’accidents durant l’afterwork ou à la suite de celui-ci. Dans ce cadre, l’employeur veillera à mettre en place une politique préventive en matière d’alcool dans l’entreprise et à strictement se conformer à celle-ci. L’établissement d’une telle politique est d’ailleurs imposée par la C.C.T. n°100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil National du Travail.

En outre, à l’employeur également d’assurer un retour en toute sécurité à ses travailleurs en organisant par exemple du co-voiturage ou en leur délivrant des chèques-taxis.

A bon entendeur…