Retour au travail volontaire : le C.N.T. rend un avis très détaillé.

Le 7 juin 2016, le C.N.T. a rendu un avis relatif à un avant-projet de loi et divers avant-projets d’arrêtés royaux concernant le retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. Avant de se prononcer sur ceux-ci, le C.N.T. insiste sur le rôle central du travailleur et de l’employeur dans le retour … More Retour au travail volontaire : le C.N.T. rend un avis très détaillé.

Chômage temporaire suite aux attentats du 22 mars 2016: prolongation jusqu’au 30/9

Le ministre de l’Emploi a annoncé la prolongation de la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure suite aux attentats du 22 mars dernier jusqu’au 30 septembre 2016. Rappelons que cette mesure n’est possible que pour la région de Bruxelles-Capitale et la province du Brabant flamand. Source: Communiqué de presse du 22 juin … More Chômage temporaire suite aux attentats du 22 mars 2016: prolongation jusqu’au 30/9

Vers une exonération fiscale du remboursement des primes personnelles d’assurance maladie

Actuellement, les primes qu’un employeur paie pour une assurance maladie complémentaire collective en faveur de ses travailleurs bénéficient d’une exonération fiscale dans le chef des travailleurs. Lorsque par contre une entreprise rembourse totalement ou partiellement à ses travailleurs les primes relatives à une assurance maladie individuelle, il en résulte un revenu taxable pour les travailleurs. Or, les PME … More Vers une exonération fiscale du remboursement des primes personnelles d’assurance maladie

Informatiewebsite voor de leden van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie en bescherming op het werk

De FOD Werkgelegenheid lanceert een informatiewebsite voor de leden van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie en bescherming op het werk. Op deze website vindt u nuttige inlichtingen over de oprichting, de werking en de opdrachten van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie en bescherming op het werk.

Nieuwe regels met betrekking tot detachering op komst!

Op vrijdag 17 juni 2016 heeft de ministerraad een voorontwerp van wet goedgekeurd dat de Belgische regelgeving betreffende detachering aanpast aan de Europese richtlijn 2014/67/EU. Hoewel de eigenlijke tekst van het wetsontwerp nog niet is gepubliceerd, geeft de persmededeling van de ministerraad alvast een inkijk op de 4 aspecten die door de nieuwe wet zullen … More Nieuwe regels met betrekking tot detachering op komst!

Pas le temps d’attendre d’avoir des cheveux gris … la réforme des pensions poursuit son chemin!

On l’a constaté depuis plusieurs mois : la réforme des pensions est régulièrement à l’agenda du Conseil des ministres et/ou de la Chambre des représentants. Preuve en est que deux nouveaux projets de loi ont été déposés sur le bureau de la Chambre des représentants. Le premier projet de loi vise à adapter l’âge pour … More Pas le temps d’attendre d’avoir des cheveux gris … la réforme des pensions poursuit son chemin!

Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés

La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel arrêt du 2 juin 2016 (n° 86/2016), elle a été … More Nouvel arrêt de la Cour constit. sur la différence de préavis entre ouvriers et employés

Projet de loi du 2 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants

Le gouvernement a déposé le 2 juin 2016 un projet de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants. En résumé, les mesures suivantes sont proposées : 1.  Dispense de cotisations de sécurité sociale suite à un accouchement La première mesure proposée consiste en une dispense de cotisations de sécurité sociale pour la travailleuse … More Projet de loi du 2 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants

Groupements d’employeurs: extension des autorisations jusqu’au 1er juillet 2017

Moyennant autorisation ministérielle, deux ou plusieurs employeurs peuvent former un groupement afin d’occuper conjointement des travailleurs chez chacun d’entre eux. On appelle cela le groupement d’employeurs ou encore le co-sourcing. Le recours au groupement d’employeurs est toutefois limité dans le temps et fixé par arrêté royal. L’arrêté royal du 26 mai 2016 publié ce jour … More Groupements d’employeurs: extension des autorisations jusqu’au 1er juillet 2017