Les élections sociales sont terminées: What’s next ?

Le processus électoral s’est clôturé le 22 mai. Sauf recours judiciaire, la prochaine étape consiste en l’instauration de votre nouveau conseil d’entreprise et/ou comité pour la prévention et la protection au travail.

La première réunion du nouvel organe doit intervenir dans les 45 jours qui suivent le jour du vote, soit au plus tard entre le 23 juin et le 6 juillet 2016, en l’absence de recours.

Plusieurs questions se posent à cette occasion:

  • qui doit convoquer les nouveaux membres et dans quel délai ?
  • quel est l’ordre du jour de la convocation ?
  • quid de l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur ?
  • etc.

Younity se tient à votre disposition pour vous aider à répondre à ces questions.