Cela bouge encore au niveau des pensions légales : adieu l’ONP et le SdPSP… Vive le SFP !

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Depuis ce 1er avril 2016, l’Office National des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Service Public (SdPSP) sont regroupés en un seul service public fédéral, dénommé le Service Fédéral des Pensions, ou SFP. L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS- ancien ONSSAPL), qui a déjà avait déjà absorbé l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer (OSSOM), rejoindra cette nouvelle institution le 1er janvier 2017. Le SFP sera localisé Tour du Midi, à Bruxelles et aura pour site internet : http://www.servicepensions.fgov.be/

C’est donc un seul et unique organisme qui, dorénavant, paiera les pensions légales des salariés, des indépendants et des fonctionnaires.

Ce regroupement n’a aucun impact sur les régimes de pension en tant que tels : il n’implique en aucun cas une harmonisation des régimes de pension des travailleurs salariés et du secteur public, que ce soit au niveau de la réglementation ou du financement.

Il s’inscrit plutôt dans un double objectif :

  • optimaliser la gestion administrative et financière des services concernés ;
  • simplifier le traitement des dossiers de pensions avec une carrière mixte  (travailleur salarié – agent statutaire) et ce, via la facilitation des échanges d’informations.

Un comité de gestion spécifique aux pensions complémentaires des travailleurs salariés est créé au sein du SFP. Les compétences de ce comité ainsi que sa composition et le mode de désignation de ses membres doivent encore être déterminés par Arrêté Royal.

Il faudra donc dorénavant se rappeler de ne plus parler de l’ONP, du SdPSP et de l’ORPSS, mais du SFP, pour être «à la page».

Source : Loi du 18 mars 2016 « portant modification de la dénomination de l’Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale » publiée au Moniteur Belge le 30 mars 2016 et entrée en vigueur le 1er avril 2016.