Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016

Pour les travailleurs qui n’ont pas pu exécuter leur contrat de travail à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016, une demande de chômage temporaire pour force majeure peut être introduite.

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l’exécution du contrat de travail est rendue temporairement et totalement impossible suite à des circonstances soudaines, imprévisibles et indépendantes de la volonté de l’employeur et du travailleur. Les attentats terroristes du 22.03.2016 à l’aéroport national de Zaventem et dans le métro bruxellois peuvent être reconnus comme relevant de la force majeure.

Le chômage temporaire pour force majeure peut être indemnisé s’il concerne une journée de travail complète (donc pour toutes les heures durant lesquelles travailleur devait travailler ce jour-là) et pour autant que le travailleur ne puisse pas prétendre pour ce jour-là à la rémunération journalière garantie au sens de l’article 27, 1° de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail.

Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler les jours suivants à la suite des attentats, peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure pour ces jours-là. Par ex. les travailleurs employés à l’aéroport national ou les travailleurs de sociétés externes qui ne peuvent pas être occupés en raison des attentats (sociétés de nettoyage, services de courrier qui ne peuvent pas travailler faute de marchandises en raison de l’arrêt du trafic aérien). Ceci vaut également pour les travailleurs d’autres entreprises qui, sur la base de raisons spécifiques liées à ces attentats, peuvent démontrer, qu’ils ne peuvent pas occuper leur personnel dans les prochains jours.

La demande de reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure doit être introduite au bureau du chômage qui est compétent pour le siège d’exploitation . Pour les travailleurs qui ne sont pas occupés à l’aéroport national, l’employeur mentionne les raisons spécifiques dont il ressort qu’il y a impossibilité de travailler.

Les travailleurs qui ne peuvent se rendre au travail au cours des prochains jours parce que les transports en commun ne fonctionnent pas et parce qu’aucune alternative n’est disponible, peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure.

La force majeure ne peut toutefois être invoquée que si le travailleur ne peut pas par ex. être occupé à un autre endroit (par ex. travail en bureau satellite) ou ne peut pas télétravailler et ne perçoit aucune forme de rémunération (par ex. suite à un repos compensatoire).

L’employeur qui invoque le chômage temporaire pour cause de force majeure, doit en informer le directeur du bureau du chômage compétent, conformément aux explications reprises dans la feuille info E24.

Source: http://www.onem.be