Se préparer à développer une activité concurrente pour le futur – un motif grave de rupture?

Dans un arrêt du 22 décembre 2015, la Cour du travail de Mons a eu l’opportunité de se prononcer sur la question intéressante du développement sous statut de travailleur salarié, d’une activité concurrente à celle de son employeur pour le futur. Les faits sont les suivants : Un travailleur sous contrat de travail salarié a déposé un … More Se préparer à développer une activité concurrente pour le futur – un motif grave de rupture?

Younity obtains positive ruling in social elections procedure

In the 2016 social election process, Younity has succesfully assisted one of its clients, a major international energy provider, in its defence against a claim that was simultaneously initiated by the three representative unions ACV, ABVV and ACLVB before the Brussels and Ghent labour courts. The activities of the energy provider are spread over several production sites … More Younity obtains positive ruling in social elections procedure

FORMATION BECI : Missions et fonctionnement des organes sociaux (Conseil d’entreprise et CPPT)

Au travers des élections sociales, votre entreprise élira les travailleurs membres du Conseil d’entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail, comme elle désignera les représentants de la direction au Conseil et au Comité. En votre qualité de Président ou de Membre du banc patronal, vous souhaitez connaître les règles de … More FORMATION BECI : Missions et fonctionnement des organes sociaux (Conseil d’entreprise et CPPT)

Tijdskrediet en ontslagvergoeding: Gent blijft origineel!

Moet de ontslagvergoeding van een werknemer die deeltijds (niet-gemotiveerd) tijdskrediet geniet worden berekend op basis van het theoretisch voltijds loon of op basis van het effectief loon voor verminderde prestaties? Over deze vraag is al rijkelijk wat inkt gevloeid. Nadat zowel het Grondwettelijk Hof als het Hof van Cassatie oordeelden dat het effectief deeltijds loon … More Tijdskrediet en ontslagvergoeding: Gent blijft origineel!

Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016

Pour les travailleurs qui n’ont pas pu exécuter leur contrat de travail à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016, une demande de chômage temporaire pour force majeure peut être introduite. Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l’exécution du contrat de travail est rendue temporairement et totalement impossible suite à des … More Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016

Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht als gevolg van de terreuraanslagen van 22/3/2016

Voor de werknemers die hun arbeidsovereenkomst als gevolg van de terreuraanslagen van 22/03/2016 niet hebben kunnen uitvoeren, kan een aanvraag tijdelijke werkloosheid wegens overmacht worden ingediend. Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht kan worden ingeroepen bij een plotse, onvoorziene gebeurtenis, onafhankelijk van de wil van de werkgever en van de werknemer die de uitvoering van de overeenkomst … More Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht als gevolg van de terreuraanslagen van 22/3/2016

La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014

Dans l’ouvrage à paraître en mars, Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier analysent la thématique des risques psychosociaux sous les angles juridiques et pratiques. Ils proposent ainsi le tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en droit belge depuis le réforme de 2014. Justement n°6    

Recul de l’âge de la pension légale – quel impact sur les régimes de RCC?

1.   Recul de l’âge de la pension légale à partir du 1er février 2025 Comme vous le savez, l’âge d’accès à la pension légale ne sera bientôt plus de 65 ans. L’âge de la pension est toujours de 65 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tard … More Recul de l’âge de la pension légale – quel impact sur les régimes de RCC?

Nouveau point de discorde entre partenaires sociaux

La FGTB a voulu contraindre une fédération patronale à organiser des élections sociales en son sein, rompant un pacte de non-agression avec les employeurs. L’affaire a pris de l’ampleur et a atterri sur la table du groupe des Dix. Lire les commentaires de Jean-Philippe Cordier dans l’article paru dans le journal “Le soir” de ce … More Nouveau point de discorde entre partenaires sociaux