Elections sociales: X

Nonante jours avant la date des élections, les entreprises organisant les élections sociales doivent afficher un avis annonçant la date des élections ainsi que d’autres informations. Il s’agit du jour X.

Ce jour X est compris entre le 9 et le 22 février 2016.

Que doit-on indiquer dans l’avis du jour X ?

  • la date et l’horaire des élections
  • l’adresse et la dénomination des UTE
  • le nombre de mandats par organe et par catégorie
  • les listes électorales provisoires ou les endroits où elles peuvent être consultées
  • la liste des membres du personnel de direction, avec la dénomination et le contenu des fonctions, ou l’endroit où elle peut être consultée
  • la liste nominative des cadres
  • les dates qui résultent de la procédure électorale (un formulaire spécifique existe à ce sujet)
  • la personne ou le service chargé par l’employeur d’envoyer ou de distribuer les convocations électorales
  • la décision de voter par des moyens électroniques
  • certaines mentions obligatoires (date, etc.).