Avantages non-récurrents liés aux résultats – montants 2016

Comme vous le savez, le montant du bonus salarial qui peut être octroyé par l’employeur en fonction des résultats collectifs obtenus est plafonné et indexé chaque année au premier janvier.

L’arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l’article 38 §3novies de la loi 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs précise en son article 1 que le montant brut en vigueur pour 2016 est de 3.169,00 €.

La loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière notamment d’avantages non-récurrents liés aux résultats indique que d’un point de vue fiscal le montant en vigueur pour 2016 est de 2.755,00 €.

Toutefois, ce montant brut de 3.169,00 € doit encore être indexé en application de l’indice santé lissé conformément à l’article 2 dernier alinéa de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi : ” Dans toutes les dispositions légales (…) qui prévoient une liaison des rémunérations, des traitements, (…), des primes (…) à un indice de prix, il doit être tenu compte de l’indice santé lissé”.

En conséquence, l’indexation du montant de 3.169,00 € bruts donne un montant de 3.219,00 € bruts pour tous les avantages payés à partir du 1er janvier 2016 (montant maximum).

Quant au montant maximum exonéré d’impôts, il s’agit du montant suivant : 3.219,00 € bruts – 13,07% ONSS travailleur = 2.799,00 € (montant arrondi).

En effet, tenant compte de l’indexation du montant brut de 3.169,00 € (montant indexé = 3.219,00 €), le montant fiscal de 2.755,00 € doit également être adapté. Le montant est ainsi de 2.799,00 €.