Werkkledij ook voor privégebruik: gedeeltelijk voordeel in natura

Verkoopsters in een mono brand winkel van een luxekledijmerk krijgen een halfjaarlijks budget om kleren te kiezen die ze moeten dragen tijdens het werk, ook mogen dragen in hun privé tijd, en niet moeten teruggeven. Volgens de werkgever is dit 100% werkkledij: uiteraard is dit zo tijdens het werk, maar ook daarnaast, waar de verkoopsters als … More Werkkledij ook voor privégebruik: gedeeltelijk voordeel in natura

Avantages non-récurrents liés aux résultats – montants 2016

Comme vous le savez, le montant du bonus salarial qui peut être octroyé par l’employeur en fonction des résultats collectifs obtenus est plafonné et indexé chaque année au premier janvier. L’arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l’article 38 §3novies de la loi 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des … More Avantages non-récurrents liés aux résultats – montants 2016

Différences de préavis entre ouvriers et employés : encore un arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel arrêt du 21 janvier 2016 (n° 10/2016), elle a été … More Différences de préavis entre ouvriers et employés : encore un arrêt de la Cour constitutionnelle

Vereenvoudiging van de procedure betreffende de overdracht van het loon

Een wetsontwerp tot vereenvoudiging van de procedure betreffende de overdracht van het loon werd onlangs ingediend in de Kamer. Het ontwerp beoogt de vereenvoudiging van de relaties tussen de schuldeiser en de gecedeerde schuldenaar: een elektronische verzending kan de aangetekende brief vervangen. De schuldeiser blijft de consument informeren over zijn voornemen om tot de uitvoering van de overdracht van het loon over te gaan … More Vereenvoudiging van de procedure betreffende de overdracht van het loon

Salarié et mandataire au sein d’une même société : à la fois au four et au moulin?

Le 25 juin 2015, la Cour du travail s’est prononcée sur la possibilité pour un travailleur d’être à la fois salarié et mandataire au sein d’une même société. Les faits sont relativement simples. Monsieur P. est ouvrier coiffeur au sein d’une société anonyme et, par la suite, en devient également administrateur délégué. A l’issue d’une … More Salarié et mandataire au sein d’une même société : à la fois au four et au moulin?

Toujours pas un droit inconditionnel de surveiller les communications internet des salariés

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu récemment un arrêt en matière de contrôle des communications internet des salariés, relayé sur de nombreux sites d’information (Barbulescu c/ Roumanie). Les faits sont importants dans la mesure où ils permettent de relativiser cet arrêt: Un employeur demande à un travailleur de créer un compte Yahoo … More Toujours pas un droit inconditionnel de surveiller les communications internet des salariés

Augmentation du nombre de mandats : l’accord doit être unanime

De nombreux accords relatifs aux élections sociales ont déjà ou vont être conclus. Ces accords qui portent généralement sur la notion d’UTE (et par conséquent le nombre d’organes sociaux qui  en découlera) sont souvent conditionnés par une augmentation du nombre de mandats. La loi sur les élections sociales prévoit la possibilité pour les parties d’augmenter … More Augmentation du nombre de mandats : l’accord doit être unanime

Younity is expanding : appointment and newcomers

Sophie Stenuick has been promoted from senior associate to counsel as from January 1, 2016. Younity proudly announces the appointment of Sophie Stenuick as counsel. Sophie has been a lawyer since more than 9 years. She disposes of a very extensive experience as to individual and collective employment law. Sophie also focuses on the non-profit … More Younity is expanding : appointment and newcomers

X-30: Start van de occulte beschermingsperiode van de kandidaten

Indien u uw sociale verkiezingen houdt op de eerst nuttige dag, namelijk op 9 mei 2016, dan zal X-30 op zondag 10 januari 2016 vallen. Wij herinneren u eraan dat op X-30 de periode aanvangt van de occulte bescherming tegen het ontslag van de personen die zich kandidaat stellen voor de sociale verkiezingen. Men spreekt … More X-30: Start van de occulte beschermingsperiode van de kandidaten