Elections sociales 2016: X-60

Comme nous l’indiquions précédemment, la première étape de la procédure des élections sociales débute ce 11 décembre pour les entreprises envisageant de tenir les élections le 9 mai 2016.

Ce jour est qualifié de X-60 et concerne les premières communications à fournir par écrit concernant les notions suivantes: détermination des unités techniques d’exploitation (UTE), les fonctions du personnel de direction, les fonctions de cadre et enfin le nombre de membres du personnel par catégorie.

Cette information écrite doit être fournie au conseil d’entreprise et/ou comité pour la prévention et protection au travail, ou à défaut à la délégation syndicale, sur base d’un modèle disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Cette information doit également être affichée à l’endroit où l’avis annonçant la date des élections sera apposé, soit envoyée par voie électronique pour autant que tous les travailleurs aient accès à ce mode de communication pendant les heures de travail.

Enfin, l’employeur doit envoyer cette information sur l’application Web du SPF.