La politique nouvelle Horeca entre en vigueur le 1er décembre 2015

La loi introduisant des mesures visant à une politique nouvelle pour le secteur Horeca vient d’être publiée ce jour au Moniteur belge.

Cette politique nouvelle entrera en vigueur le 1er décembre 2015.

Au programme:

  • flexi-job (nous reviendrons dans un prochain article sur cette notion)
  • crédit d’heures qui ne doivent pas être récupérées à la demande du travailleur passe à 300 par an, voire 360 pour les employeurs faisant usage d’une caisse enregistreuse “black box” (avec une limite de 143 heures par période de 4 mois)
  • exonération sociale et fiscale (à partir de 2016) du flexisalaire et du crédit d’heures mentionné ci-dessus (nb: l’employeur doit payer une cotisation spéciale de 25%)

Source: loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale