Sociale verkiezingen 2016 (X-60) : het begrip leidinggevend personeel

Op dag X-60, moet de werkgever schriftelijke informatie verstrekken die onder andere betrekking heeft op het leidinggevend personeel. Deze informatie wordt definitief op dag X-35. Definitie Krachtens artikel 4, 4° van de wet van 4 december 2007 betreffende de sociale verkiezingen, verstaat men onder leidinggevend personeel: de personen belast met het dagelijks bestuur van de … More Sociale verkiezingen 2016 (X-60) : het begrip leidinggevend personeel

Elections sociales 2016 (X-60): la notion de personnel de direction

Au jour X-60, l’employeur doit communiquer par écrit une information portant notamment sur le personnel de direction. Cette information deviendra définitive au jour X-35. Définition En vertu de l’article 4, 4° de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, on entend par personnel de direction: les personnes chargées de la gestion journalière … More Elections sociales 2016 (X-60): la notion de personnel de direction

La politique nouvelle Horeca entre en vigueur le 1er décembre 2015

La loi introduisant des mesures visant à une politique nouvelle pour le secteur Horeca vient d’être publiée ce jour au Moniteur belge. Cette politique nouvelle entrera en vigueur le 1er décembre 2015. Au programme: flexi-job (nous reviendrons dans un prochain article sur cette notion) crédit d’heures qui ne doivent pas être récupérées à la demande du … More La politique nouvelle Horeca entre en vigueur le 1er décembre 2015

Liberté de travailler en cas de grève: la proposition de loi est déposée

Annoncée par le MR il y a plusieurs semaines, une proposition de loi visant à définir la liberté de travailler vient d’être déposée à la Chambre. Cette proposition garantit la liberté de travailler, la liberté d’accéder sans entrave à son lieu de travail et le droit de poursuivre ses activités économiques en consacrant le droit de chaque travailleur de pouvoir … More Liberté de travailler en cas de grève: la proposition de loi est déposée

Menace terroriste: maintien de la possibilité de recourir au chômage temporaire à Bruxelles

Le niveau de sécurité étant maintenu à 4 ce mardi 24 novembre, les entreprises de la région bruxelloise, mais également à Vilvoorde selon l’ONEm, peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le bureau de chômage de Bruxelles étant toutefois inaccessible au public, les employeurs ne disposant pas de formulaire C3.2 A (voir notre … More Menace terroriste: maintien de la possibilité de recourir au chômage temporaire à Bruxelles

Chômage temporaire: la menace terroriste reconnue comme un cas de force majeure par le Ministre de l’Emploi

Kris Peeters, ministre de l’Emploi, du travail et de la concertation sociale, indique par le biais d’un communiqué de presse que les entreprises de la région bruxelloise qui n’ont pas pu occuper leurs travailleurs ce jour pourront recourir au chômage temporaire pour force majeure. L’ONEm a en effet reçu instruction en ce sens. Pour rappel, le chômage … More Chômage temporaire: la menace terroriste reconnue comme un cas de force majeure par le Ministre de l’Emploi

Sociale verkiezingen 2016 (X-60) : het begrip technische bedrijfseenheid

Onder het begrip onderneming verstaan we in het kader van de sociale verkiezingen de technische bedrijfseenheid (TBE). Het is op haar niveau dat een OR en/of een CPBW moet worden aangesteld, indien het aantal tewerkgestelde personen wordt bereikt. Dit begrip TBE is misschien moeilijk te bevatten wanneer ze niet overeenkomt met de juridische entiteit. Een … More Sociale verkiezingen 2016 (X-60) : het begrip technische bedrijfseenheid

Elections sociales 2016 (X-60): la notion d’unité technique d’exploitation

La notion d’entreprise au sens des élections sociales est définie comme étant l’unité technique d’exploitation (UTE). C’est au niveau de celle-ci que doivent être institués un CE et/ou un CPPT si le nombre de travailleurs occupés est atteint. Cette notion d’UTE peut toutefois être difficile à appréhender lorsqu’elle ne coïncide pas avec l’entité juridique. En … More Elections sociales 2016 (X-60): la notion d’unité technique d’exploitation