Certains déplacements domicile-lieu de travail constituent du temps de travail

C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 10 septembre 2015, pour les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel.

Cette décision fait suite à un litige entre un syndicat espagnol et une société espagnole spécialisée dans l’installation et la maintenance de systèmes de sécurité antivol. Cette dernière avait en 2011 fermé tous ses bureaux régionaux et rattaché tous ses employés au bureau central de Madrid, de telle sorte que ses techniciens n’avaient plus de lieu de travail fixe. Pour exercer leur fonction, ils disposaient d’un téléphone portable et recevaient chaque veille de leur journée de travail, une feuille de route répertoriant les différents sites à visiter ainsi que les horaires de rendez-vous avec les clients.

La société refusait de comptabiliser, pour ces derniers, les déplacements quotidiens entre leur domicile et le site du premier client/dernier client comme du temps de travail.

Selon la Cour, le temps consacré à ces déplacements constitue du temps de travail au sens de la Directive 2003/88/CE et ce, pour les raisons suivantes :

  • Les travailleurs se trouvant dans une telle situation exercent leur fonction pendant toute la durée de ces déplacements.
  • Les travailleurs sont à la disposition de leur employeur pendant le temps de ces déplacements.

Pour justifier sa décision, la Cour estime que dans cette situation bien précise, exclure les déplacements domicile-lieu de travail du temps de travail serait contraire à l’objectif de la protection de la sécurité et de la santé visé par le droit de l’Union, dans lequel s’inscrit la nécessité de garantir aux travailleurs une période minimale de repos.

Une décision qui fera très certainement couler beaucoup d’encre, dès lors qu’elle est susceptible d’engendrer un coût salarial supplémentaire.

Source : Arrêt – 10/09/2015 – Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras – Affaire C-266/14