Mesdames et Messieurs : licenciez pour motif grave, mais n’omettez pas de réunir valablement l’organe compétent au préalable!

La Cour du travail de Liège (division Namur) a récemment décidé, en matière de licenciement pour motif grave, que c’est le conseil d’administration (compétent pour licencier) qui devait avoir connaissance des faits reprochés au travailleur pour faire courir le double délai de 3 jours prévu par l’article 35 de la LCT.

En effet, la Cour souligne que “le fait que certains membres de ce conseil d’administration aient eu connaissance des faits de manière préalable à la connaissance acquise par le conseil d’administration est donc sans pertinence”.

Rien de neuf sous les tropiques : cette décision est conforme à la jurisprudence constante en la matière.

Par contre, il est utile de rappeler que si effectivement c’est l’organe qui doit avoir connaissance des faits, encore faut-il qu’il se soit valablement réuni pour que la décision de licencier soit régulière.

Un administrateur averti en vaut deux …

Source: C. trav. Liège (div. Namur), 21 avril 2015, RG 2013/AN/149