Choix entre licenciement pour motif grave ou démission: est-ce légal ?

Lorsqu’un travailleur commet une faute grave pouvant justifier son licenciement immédiat sans préavis ni indemnité, il arrive que l’employeur soumette le travailleur à un choix: soit il est licencié pour motif grave avec toutes les conséquences que cela implique, soit il démissionne.

Le fait de soumettre le travailleur à ce choix est-il licite ? Oui selon le tribunal du travail de Liège division de Huy (8 juin 2015, 5e chambre, RG 14/288/A).

Rappelant une jurisprudence constante – notamment de la Cour de cassation -, le tribunal a jugé que le seul fait d’être placé par son employeur devant l’alternative de démissionner ou d’être licencié pour motif grave ne permet pas de considérer que le travailleur ait été victime de violence morale qui entacherait son consentement.

Le tribunal place toutefois une balise importante: afin de vérifier la régularité de la démission du travailleur, le tribunal précise qu’il y a lieu d’examiner les motifs invoqués à l’appui de l’autre alternative (le motif grave). Ainsi, selon le tribunal, il faut vérifier si les faits invoqués étaient anodins ou factices et si les circonstances sont révélatrices d’une violence injuste.

L’enseignement que l’on peut tirer de cette décision est le suivant: la démission obtenue suite à un choix entre un licenciement pour motif grave ou une démission n’est valable que pour autant que les griefs reprochés au travailleur soient réels et revêtent une certaine gravité.