Les risques psychosociaux dont le stress et le burnout commencent à être pris en compte par la jurisprudence.

 

Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. 1er avril 2015, Inédit RG n° 14/71 C).
Dans une ordonnance du 1er avril 2015, le Tribunal du Travail de Liège statuant comme en référé a affirmé qu’un travailleur peut subir un dommage ou être exposé à le subir, en raison des conditions de travail auxquels il est soumis sans que ce dommage trouve sa cause dans des actes de harcèlement ou de violences.
En l’espèce, le Tribunal a reconnu que l’absence de chef de département rend le management difficile et à vocation à susciter ou accroître des conflits qui seraient inexistants ou rapidement résolus si ce poste avait été pourvu à nouveau.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’objectif de la Loi du 28 février 2014 entrée en vigueur le 1er septembre 2014 est notamment de rencontrer plus adéquatement les situations de stress et de burnout dès lors que ces situations sont générées par des conditions de travail sur lesquelles l’employeur a une prise.
Il s’agit d’une des premières décisions qui fait application de la réforme de 2014 en matière de risques psychosociaux.