Responsabilité de l’employeur suite à un harcèlement moral.

La jurisprudence confirme de plus en plus souvent sur base de la législation existante avant la réforme de 2014, les obligations qui pèsent sur la tête des employeurs en présence de situations pouvant être considérées comme du harcèlement moral. Dans un jugement du 23 février 2015, le Tribunal du Travail de Mons rend en grande … More Responsabilité de l’employeur suite à un harcèlement moral.

Le refus de l’employeur d’adapter un poste de travail peut constituer un harcèlement.

Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation française a décidé que constitue un harcèlement le refus de l’employeur d’adapter le poste de travail d’un salarié selon les prescriptions du médecin du travail et le fait de confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités. En l’espèce, une employée d’une entreprise … More Le refus de l’employeur d’adapter un poste de travail peut constituer un harcèlement.

Les risques psychosociaux dont le stress et le burnout commencent à être pris en compte par la jurisprudence.

  Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. 1er avril 2015, Inédit RG n° 14/71 C). … More Les risques psychosociaux dont le stress et le burnout commencent à être pris en compte par la jurisprudence.

Pensions complémentaires: la garantie de rendement remise en question

Toute contribution personnelle à un plan de pension complémentaire pour salariés bénéficie en Belgique d’une garantie de rendement. Celle-ci est fixée par la loi relative aux pensions complémentaires à 3,75% par an sur la partie de la contribution qui ne finance pas les volets décès et invalidité. De même, la contribution patronale versée à un … More Pensions complémentaires: la garantie de rendement remise en question

P40 – rapportering: Toevoeging deugdelijk bestuur pensioenfondsen

Gelet op het feit dat het prudentieel toezicht op de IBP’s nu definitief aan de FSMA is toegekend, heeft deze laatste beslist om de rapportering via haar eigen rapporteringskanaal, FiMiS te laten lopen (voorheen OneGate bij de Nationale Bank). Belangrijk in dit verband is dat de FSMA de P40-rapportering grondig onder handen heeft genomen (zie … More P40 – rapportering: Toevoeging deugdelijk bestuur pensioenfondsen